#MuseumWeek : Les dessous de l’administration de la Fondation Zinsou #SecretsMW

Tout le monde sait que la Fondation Zinsou soutient les artistes et la jeune création ! Mais savez-vous qu’elle soutient aussi les jeunes prestataires et fournisseurs de biens et services ainsi que les artisans ? En effet, depuis deux ans, la Fondation Zinsou accompagne ses prestataires et les aide à entrer dans le formel en leur apportant un soutien administratif sur la rédaction de contrats, de factures et l’enregistrement fiscal. C’est aussi cela l’appui technique : l’équipe administrative de la Fondation Zinsou n’hésite pas à "perdre" ou plutôt prendre du temps pour aider les jeunes structures sur les démarches administratives diverses et variées. Il semble fondamental pour un pays en développement qu’un maximum de sites entrent dans le formel de manière à dynamiser l’économie nationale.

La démarche la plus régulière est l’enregistrement du numéro IFU…. Alors à vos marques, prêts, papiers !

IFU / Mode d’emploi

Toutes entreprises (sociétés, établissements/particulier

s & artisans, etc.) doivent disposer entre autres comme documents administratifs d’un Numéro Identifiant Fiscal Unique communément appelé "IFU" exigé par Décret n°2006-201 du 08 mai 2006, portant création d’un numéro d’identifiant fiscal unique et d’un répertoire des personnes, institutions et associations.

L’objectif est d’aboutir à la mise en place d’un répertoire national des personnes, institutions et associations.

• Qu’est-ce que l’IFU ?

Par IFU, entendez « Identifiant Fiscal Unique », votre nouveau numéro d’immatriculation conçu pour améliorer vos relations avec les administrations financières.

• L’IFU est-il obligatoire ?

Il est fait obligation :

• aux personnes physiques âgées de plus de dix huit (18) ans menant des activités commerciales ou non commerciales ;
• aux entreprises exerçant une activité commerciale ou non commerciale sur le territoire du Bénin, quelles que soient leur forme, leur statut juridique et leurs nationalités ;
• aux associations et organisations nationales ou étrangères régulièrement déclarées ou autorisées, à toute personne physique ou morale de droit privé ;

Ensuite, le numéro IFU doit obligatoirement être :

• porté sur les lettres, factures, quittances et reçues rédigés ou établis par les personnes physiques ou morales visées plus haut ;
• indiqué à la suite du nom de la raison sociale sur les déclarations pièces ou aux produits, émis ou passés par les dites personnes dans leurs relations avec les tiers.

• En quoi consiste l’Immatriculation à l’IFU ?

L’immatriculation à l’IFU consiste à attribuer un numéro d’Identification Fiscale à toute personne physique ou morale exerçant une activité sur le territoire béninois.

• Comment et où se faire immatriculer ? 

Toutes personnes physiques ou morales désirant se faire immatriculer devra :

• se présenter dans le centre de collecte le plus proche de sa localité ou du siège de l’entreprise (service des impôts le plus proche),
• remplir le formulaire d'immatriculation (fourni par l’Administration de la FZ)
• fournir les pièces requises.

Les centres d'instruction des villes à statut particulier comme Cotonou attribuent dans les 48 heures le numéro et dans les 72 heures la carte d’immatriculation IFU.

• Quelles sont les pièces à fournir pour l’immatriculation des particuliers?

Les pièces administratives nécessaires à l’immatriculation d’un particulier sont :

- une fiche signalétique à remplir suivant modèle fourni par l’administration, certifiée exacte sur l’honneur ;

- une photo d’identité ;

- une copie légalisée de la carte d’identité ou du passeport, copie légalisée de l’acte de naissance ou du jugement supplétif et un certificat de résidence, pour les béninois ;

- une copie légalisée du passeport ou du titre de séjour et une copie légalisée de la carte de résident, pour les étrangers ;

- une copie légalisée de la carte d’identité ou du passeport, pour les ressortissants de la CEDEAO.

Aussi, une fois que les pièces administratives nécessaires à l’immatriculation sont disponibles, l’administration de la Fondation Zinsou se propose d’accompagner, tous les prestataires et fournisseurs de la Fondation Zinsou non immatriculés à l’IFU, à l’accomplissement de cette formalité, qui d’ailleurs est à titre gratuit.

Quant aux Petites, Moyennes et Grandes Entreprises, travaillant en partenariat avec la Fondation Zinsou, l’administration se propose aussi de les accompagner en leur fournissant la liste des pièces à fournir qui est conçue en fonction de la taille de l’entreprise d’une part et de l’institution fiscale dont relève le dossier fiscal de celles-ci.

Joël Missinhoun, DAF de la Fondation Zinsou